Conditions d’utilisation

1. Champ d'application et dispositions générales

1.1 Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre la société g-lab GmbH (ci-après « g-lab » ou « nous ») et l'acheteur (ci-après « acheteur » ou « client ») via notre boutique en ligne « g-lab.com ».

1.2 En passant une commande via notre boutique en ligne, le client accepte nos CGV. Aucune condition divergente ne sera reconnue, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit.

1.3 Le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Lors de la commande, le client doit fournir un nom valide, une adresse e-mail valide et une adresse de livraison.

2. Partenaire contractuel

2.1 Le partenaire contractuel est :
g-lab GmbH
Gladbacher Straße 78
40219 Düsseldorf
représentée par son gérant Björn Gericke
inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Düsseldorf sous le numéro HRB 48190
Tél. : +49 211 4361670
E-mail : info@g-lab.com

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre de g-lab en vue de la conclusion d'un contrat de vente.

3.2 En nous envoyant le formulaire de commande mis à disposition sur notre site web, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente avec nous. Le client soumet son offre en saisissant toutes les informations requises au cours du processus de commande, en finalisant ce processus sur notre site web et en nous envoyant la commande. Avant de soumettre son offre, le client reçoit un récapitulatif des informations qu'il a fournies et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

3.3 Dès réception de la commande du client, nous lui envoyons un e-mail confirmant la réception de sa commande et reprenant les détails de celle-ci (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de l'offre contractuelle, mais sert uniquement à informer le client.

3.4 Le contrat de vente entre le client et g-lab n'est conclu qu'au moment où nous acceptons l'offre en expédiant la marchandise commandée.

3.5 g-lab est en droit de refuser une commande du client sans avoir à en indiquer les raisons, notamment s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les marchandises achetées sur Internet sont destinées à être revendues à des fins commerciales.

4. Prix et frais d'expédition

4.1 Les prix indiqués sur notre site web au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix indiqués sur notre site web ou dans notre boutique en ligne sont en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d'expédition sont facturés séparément.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors UE, des droits de douane, taxes et frais peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du client.

4.3 Les frais de livraison sont calculés de manière dynamique au cours du processus de commande et s'affichent dans le panier avant la commande. En cas de livraisons partielles selon le point 5.1, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois.

5. Livraison et expédition

5.1 Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Si une livraison partielle que nous avons initiée entraîne des frais d'expédition supplémentaires, nous les prenons en charge. Si les livraisons partielles sont effectuées à la demande expresse du client, nous pouvons facturer des frais d'expédition distincts pour chaque livraison partielle supplémentaire.

5.2 Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à compter de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat (sauf en cas d'achat sur facture). Si aucun délai de livraison n'est indiqué pour le produit concerné dans notre boutique en ligne, ou si un délai différent est indiqué, celui-ci est de 1 à 5 jours ouvrables, en fonction du mode d'expédition choisi et du lieu de livraison. Des événements imprévus (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, une grève, une guerre, etc.) peuvent entraîner des retards de livraison.

6. Paiement, retard de paiement, droit de rétention

6.1 Le prix d'achat, frais d'expédition compris, est exigible à la commande. Les paiements et les remboursements sont effectués en euros.

6.2 La compensation par le client est exclue, sauf si la contre-prétention a été constatée par une décision ayant force de chose jugée, est en état d'être jugée ou est incontestée, ou si elle comprend une demande de remboursement des frais de réparation des défauts découlant du même rapport contractuel.

6.3 Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

7. Réserve de propriété

7.1 La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Rétractation et retour

8.1 Si le client est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Dans un délai de 14 jours, le client peut résilier le contrat sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation court à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.

Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Par courrier postal :
g-lab GmbH, Gladbacher Str. 78, 40219 Düsseldorf, Allemagne
par e-mail :
customercare@g-lab.com
par téléphone :
Téléphone +49 211 436 167 20

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse [URL de la fonction de rétractation – à insérer après mise en œuvre technique]. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités. Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à

g-lab Online Store
c/o GV Logistik GmbH
Bosch Straße 7 - 9
41189 Mönchengladbach, Allemagne

ou de nous les remettre. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Fin de la politique de rétractation

8.2 Conformément à la réglementation légale, nous vous informons comme suit concernant le modèle de formulaire de rétractation. Si le client souhaite se rétracter du contrat, ce modèle peut être utilisé :

Modèle de formulaire de rétractation

– À l'attention de g-lab GmbH, Gladbacher Str. 78, 40219 Düsseldorf, Allemagne, customercare@g-lab.com
– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des marchandises suivantes (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date

(*) Biffer la mention inutile.

9. Garantie

9.1 Nous sommes responsables des vices matériels et juridiques des produits livrés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le délai de prescription pour les droits légaux en matière de défauts est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

10. Responsabilité

10.1 Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, y compris les dispositions suivantes, notre responsabilité en cas de manquement à des obligations contractuelles et extracontractuelles est engagée conformément aux dispositions légales.

10.2 Nous sommes responsables des dommages-intérêts – quel qu'en soit le fondement juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables, sous réserve des limitations légales de responsabilité (par exemple, diligence dans nos propres affaires ; manquement insignifiant à une obligation), que

• a) des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
• b) des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'acheteur peut régulièrement compter) ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typiquement survenu, sans toutefois dépasser le double de la valeur nette de la commande concernée.

10.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à l'égard de tiers ainsi qu'en cas de manquement à une obligation par des personnes (y compris à leur profit) dont nous sommes responsables en vertu des dispositions légales. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans la mesure où un défaut a été dissimulé de manière dolosive ou qu'une garantie a été donnée quant à la qualité de la marchandise, ni aux droits de l'acheteur en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10.4 En cas de manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, l'acheteur ne peut résilier le contrat ou le résilier que si nous sommes responsables de ce manquement. Tout droit de résiliation libre de l'acheteur (notamment en vertu des articles 650 et 648 du BGB) est exclu. Pour le reste, les conditions légales et les conséquences juridiques s'appliquent.

11. Protection des données

11.1 Nous collectons et traitons les données à caractère personnel du client exclusivement conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aux fins de la vérification de la solvabilité, nous pouvons recueillir des informations auprès de prestataires externes et subordonner le mode de paiement proposé à ces informations. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel, sur les droits du client en tant que personne concernée ainsi que sur les possibilités d'opposition peuvent être consultées dans notre déclaration de confidentialité à l'adresse www.g-lab.com/pages/datenschutz.

12. Dispositions finales / Clause de sauvegarde

12.1 Seul le droit allemand s'applique. Si, au moment de la commande, le client a sa résidence habituelle dans un autre État, l'application des dispositions impératives de cet État n'est pas affectée par le choix de la loi applicable.

12.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

12.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avéraient invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides seraient remplacées, le cas échéant, par les dispositions légales applicables. Toutefois, si cela devait constituer une contrainte excessive pour l'une des parties contractantes, le contrat deviendrait alors invalide dans son ensemble.